Étude - Visa Step Canada

Formulaire d’évaluation pour permis de travail avec offre d’emploi

Ce formulaire est destiné à recueillir les informations appropriées pour pouvoir élaborer votre demande ‘Étude d’impact sur le marché du travail pour après soumettre la demande du permis de travail de la personne(étranger) à qui vous faites l’offre d’emploi.

Remplissez le formulaire le plus complet que possible et nous vous répondrons dans 72 heures maximum pour vous guider dans les prochaines étapes.

SECTION 1 : RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE

Numéro de compte de programme de retenues sur la paie de l'Agence du revenu du Canada (15 chiffres)

Nom légal de l’entreprise (tel qu'enregistré à l'ARC) :

Adresse de l’entreprise (telle qu'enregistrée à l'ARC)

Ligne 1

Ville

Province/Territoire/État

Ligne 2

Code postal/Zip

Pays

Adresse postale de l’entreprise (si elle diffère) Ligne 1

Ville

Province/Territoire/État

Ligne 2

Pays

Code postal/Zip

Adresse du site Internet

Date du début de l’entreprise (AAAA-MM-JJ)

Structure et type d’organisation (cochez toutes les cases qui s’appliquent)

Entreprise

individuelle

partenariat

société

coopérative

Autre

sans but lucratif

organisme de bienfaisance enregistré

SECTION 2 : RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOYEUR

PERSONNE-RESSOURCE PRINCIPALE DE L’EMPLOYEUR (Cette personne doit être l'employeur ou un employé de l'employeur)

Prénom

Deuxième prénom

Nom de famille

Titre du poste

Numéro de téléphone

Poste

Autre numéro de téléphone

Poste

Numéro de télécopieur

Adresse courriel

Préférence par courrier électronique

Ne pas contacter par courriel

Langue de correspondance

français

anglais

Adresse postale

Ligne 1

Ville

Province/Territoire/État

Adresse postale

Ligne 2

Pays

Code postal/Zip

AUTRE PERSONNE-RESSOURCE DE L’EMPLOYEUR (Cette personne doit être l'employeur ou un employé de l'employeur)

Prénom

Deuxième prénom

Nom de famille

Titre du poste

Numéro de téléphone

Poste

Autre numéro de téléphone

Poste

Numéro de télécopieur

Adresse courriel

Préférence par courrier électronique

Ne pas contacter par courriel

Langue de correspondance

français

anglais

Adresse postale

Ligne 1

Ville

Province/Territoire/État

Adresse postale

Ligne 2

Pays

Code postal/Zip

Hidden

Section Break

SECTION 4 : CONSÉQUENCES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL CANADIEN

Combien d’employés sont actuellement embauchés à l’échelle nationale sous le numéro d’entreprise à 9 chiffres de l’ARC de l’employeur?

L'entreprise a-t-elle déclaré plus de 5 millions de dollars ($CA) en revenu brut annuel à l'agence du revenu du Canada (ARC) au cours de la dernière année d'imposition?

Non

Oui

Est-ce qu'embaucher un TET entraînera la création directe ou la rétention d'emploi au profit des Canadiens et des résidents permanents?

Non

Oui

Veuillez fournir des détails

Est-ce qu'embaucher un TET entraînera le perfectionnement ou le transfert de compétences et de connaissances au profit des Canadiens et des résidents permanents?

Non

Oui

Veuillez fournir des détails

Est-ce qu'embaucher un TET comblera une pénurie de maind'œuvre?

Non

Oui

Veuillez fournir des détails

Veuillez décrire tout autre avantage pour le marché du travail canadien qui découlera de l’emploi d’un TET

Au cours des 12 derniers mois, l'entreprise a-t-elle mis à pied des employés qui occupaient le(s) poste(s) demandé(s) dans la présente demande?

Non

Oui

combien de Canadiens/résidents permanents?

Combien de TET?

Donnez la ou les raisons de la ou des mises à pieds

L’embauche des TET visés par cette demande entraînera-t-elle des pertes d’emplois, ou une réduction des heures de travail, immédiatement ou dans un avenir prévisible, pour les employés canadiens et résidents permanents au sein de la maind’œuvre de l’employeur ou pour la main-d’œuvre canadienne dans son ensemble en raison des mises à pied, y compris celles liées à la soustraitance, à la délocalisation ou à tout autre facteur lié au recours à un TET?

Non

Oui

Veuillez fournir des détails sur les répercussions qu’aura l’embauche de ce TET sur la main-d’œuvre de l’employeur et la main-d’œuvre canadienne de façon plus générale

Est-ce que l’entreprise reçoit le soutien du Programme de travail partagé d’Emploi et Développement social Canada/Service Canada?

Non

Oui

Veuillez fournir des détails

Y a-t-il un conflit de travail en cours à l'un des lieux de travail visé par l'offre d'emploi?

Non

Oui

Veuillez fournir des détails

SECTION 5 : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’OFFRE D’EMPLOI

Combien de TET sont visés par la demande de l'employeur dans cette profession?

Quel est le titre du poste offert au(x) TET?

Veuillez décrire en vos mots, et avec le plus de détails, les tâches principales du poste offert au(x) TET

En quoi le poste visé par la présente demande est nécessaire aux opérations de l'entreprise et expliquez les conséquences sur vos activités si le poste demeurait vacant

Date prévue du début de l'emploi

Durée prévue de l'emploi

Durée prévue de l'emplo

jours

semaines

mois

années

Veuillez justifier la durée d'emploi demandée en fonction des activités ou projets prévus au sein de votre entreprise

Indiquez les exigences linguistiques du poste telles qu’énoncées dans l’offre d’emploi

L’offre d’emploi exige la capacité de communiquer oralement en

français

anglais

français ou anglais

français et anglais

L’offre d’emploi exige la capacité de communiquer par écrit en

L’offre d’emploi exige la capacité de communiquer oralement en

français

anglais

français ou anglais

français et anglais

L’offre d’emploi n'exige pas la capacité de communiquer dans une langue particulière

Peuillez fournir une justification

L’offre d’emploi exige la capacité de communiquer dans une langue autre que le français ou l’anglais

Peuillez fournir une justification

Exigences minimales de scolarité relatives au poste

Décrivez les diplômes, certificats, grades, Ph.D. ou autres exigences en matière d’études nécessaires pour l’emploi :

Expérience ou compétences minimales requises pour le poste offert (inclure les années d’expériences et/ou une désignation professionnelle, telle que CA, CMA, CGA, inf. aut., ing.)

Est-ce que la profession est réglementée au niveau fédéral/ provincial/ territorial et exige-t-elle une certification professionnelle, une licence ou une autorisation?

Non

Oui

Veuillez indiquer le type de certification, de permis d’exercer ou d’accréditation requis et le nom de l’organisme émetteur.

SECTION 6 : LIEU DE TRAVAIL

Quel est le nom commercial de l'entreprise du lieu de travail principal?

Décrire en vos mots et avec le plus de détails, la principale activité commerciale de ce lieu de travail

Décrire en vos mots et avec le plus de détails possible, toutes préoccupations concernant la sécurité ou les dangers associés à l'activité commerciale principale ou au lieu de travail

Adresse du lieu de travail principal où le TET travaillera

Ligne 1

Ville

Province/Territoire

Adresse du lieu de travail principal où le TET travaillera

Ligne 2

Code postal

SECTION 7 : HEURES DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX

Quelle est l'échelle salariale de tous les employés occupant actuellement le poste visé, ayant les mêmes compétences et années d'expérience, sur le lieu de travail indiqué sur ce formulaire?

Le plus bas salaire

$/ heure

Le plus haut salaire

$/ heure

Il n’y a actuellement aucun employé occupant ce poste avec les mêmes compétences et années d’expérience, sur le lieu de travail indiqué sur ce formulaire

Combien d’heures le TET travaillera-t-il par jour?

Combien d’heures le TET travaillera-t-il par semaine?

Le TET aura-t-il un horaire atypique avec heures quotidiennes ou hebdomadaires variables?

Non

Oui

Veuillez fournir des détails

Est-ce que l’offre d’emploi est pour un poste à temps plein (moyenne d’au moins 30 heures de travail par semaine) pendant toute la durée de l’emploi précisée par l’EIMT?

Non

Oui

Veuillez expliquer

Quel est le salaire de base (excluant les heures supplémentaires) offert au TET en dollars canadiens?

Quel est le salaire offert au TET pour des heures supplémentaires en dollars canadiens (s’il y a lieu)?
REQUIS : Si vous avez entré un taux de temps supplémentaire, vous devez remplir la section Débutant après, les heures par jour ou heures par semaine ou les deux

taux de rémunération des heures supplémentaires

$ l'heure

Débutant après

heures par jour heures par semaine

Avez-vous converti le salaire à partir d’un salaire mensuel ou annuel, ou d’une devise autre que le dollar canadien, ou encore les deux?

Non

Oui

Veuillez fournir le calcul utilisé pour obtenir un salaire horaire en dollars canadiens

Le TET recevra-t-il un salaire éventuel (p. ex. travail à la pièce, kilométrage, commission, primes garanties, heures supplémentaires (prévisibles)?

Non

Oui

Veuillez fournir des détails

Le poste est-il syndiqué?

Non

Oui

Avantages sociaux (avantages sociaux supplémentaires au-delà des exigences provinciales/territoriales)

Assurance invalidité

Assurance dentaire

Autre avantages sociaux (veuillez préciser)

Régime de retraite fourni par l’employeur

Assurance-maladie complémentaire (p.ex. médicaments sur ordonnance, services paramédicaux, services et équipement médicaux)

Vacances (doit rencontrer les exigences provincial/territorial) :

Jours

nombre de jours ouvrables par année)(nombre de jours ouvrables par année

Rémunération

% du salaire brut

S/O

Est-ce que le poste est considéré comme un poste à bas salaire ou un poste à haut salaire?

Poste à bas salaire

Poste à haut salaire

SECTION 8 : RECRUTEMENT

Le poste est-il assujetti à une des exceptions aux normes minimales en matière de recrutement énoncées sur le site Web du Programme des TET, y compris le processus simplifié du Québec?

Oui

Non

Précisez l'exception demandée et justifiez quelle façon vous répondez à ses critères:

Hidden

Section Break

Est-ce que l'employeur a tenté de recruter des Canadiens/résidents permanents avant de présenter cette demande d'EIMT pour ce poste?

Non

Oui

veuillez fournir des explications

List

Méthode

Nom de la source publicitaire

Site Web (s'il y a lieu)

Numéro de l'offre d'emploi

Date de publication

Date d'expiration

À combien de Canadiens ou de résidents permanents le poste a-t-il été offert?

Combien de Canadiens ou de résidents permanents ont été embauchés?

Combien de Canadiens ou de résidents permanents ont rejeté l’offre d’emploi?

Combien de Canadiens ou de résidents permanents ayant présenté une demande n’étaient pas qualifiés pour le poste?

Pour chaque Canadien ou résident permanent non retenu, veuillez expliquer en quoi le candidat ne satisfaisait pas aux exigences du poste. Joignez une feuille séparée si nécessaire. Toutefois, ne fournissez pas les noms des candidats

(p. ex., le candidat nº 1 n’a pas réussi un programme d’apprentissage et ne peut donc pas travailler en tant que compagnon d’apprentissage)

SECTION 9: POSTES SAISONNIERS

Est-ce que la demande est pour un poste saisonnier?

Veuillez indiquer les mois de la haute saison chaque année.

Non

Oui

Veuillez indiquer les mois de la haute saison chaque année

De (mois)

À (mois)

Quel a été le nombre total de Canadiens ou de résidents permanents ayant travaillé pour l’employeur durant la précédente haute saison?

Quel a été le nombre total de travailleurs étrangers temporaires ayant travaillé pour l’employeur durant la précédente haute saison?

SECTION 9 : HÉBERGEMENT

Est-ce que l'employeur fournira un logement convenable et abordable au(x) TET?

Non

Oui

Décrivez ce que l'employeur fera pour assister le TET avec un logement

Hidden

Section Break

Montant du loyer

$ CAD

par mois

par semaine

Type d'hébergement

Maison unifamiliale

Appartement

Dortoir

Autre

Veuillez préciser

Nombre de chambres

Nombre total d'occupants dans ce logement (incluant les TET) ?

Nombre de salles de bains

Veuillez décrire toute autre spécification pertinente du logement

SECTION 10: LIMITE DE POSTES À BAS SALAIRE

Des dispenses s'appliquent quant à l'exigence de la limite relative aux postes à bas salaire. Vous devez cocher les cases appropriées si l'un des éléments suivants s'applique au poste indiqué dans la présente demande

postes à bas salaire dans une entreprise qui compte moins de 10 employés à l'échelle du pays, y compris les postes que vous envisagez de pourvoir en embauchant des travailleurs étrangers temporaires;

postes à grande mobilité ou véritablement temporaires dont la durée ne dépasse pas 120 jours civils. Cette durée peut être prolongée, au cas par cas, si vous pouvez démontrer que la durée de la saison de pointe, du projet ou de l'événement dépasse 120 jours civils

postes saisonniers à bas salaire dont la durée ne dépasse pas 180 jours.

postes de fournisseurs de soins dans un établissement de soins de santé (codes 3012, 3233 et 3413 de la CNP).

postes liés à l'agriculture primaire effectuée sur la ferme, notamment

Si vous avez choisi une exemption ci-dessus, veuillez expliquer pourquoi l'employeur croit qu’il est admissible à l'exemption sélectionnée, et ensuite, passer à la

SECTION 11 : LES RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR

SECTION 10A: ÉTABLIR LA LIMITE

La période des quatre semaines est : du

La période des quatre semaines est : au

Inscrire le nombre total des employés à temps plein sur le lieu de travail visé (y compris les postes occupés par des Canadiens, résidents permanents, des TET actuels et tous les autres travailleurs ayant un permis de travail ouvert, des visas d’étudiant, etc., travaillant en moyenne 30 heures par semaine ou plus) pendant la période des quatre semaines sélectionnées

[A]

Inscrire le nombre total de tous les employés à temps partiel sur le lieu de travail visé (y compris les employés travaillant moins de 30 heures par semaine) pendant la période des quatre semaines sélectionnées

[B]

Inscrire le nombre total des TET occupant des postes à bas salaire sur le lieu de travail visé à la période des quatre semaines sélectionnées

[C]

Calculer le pourcentage des TET occupant des postes à bas salaire

Inscrire la limite établie pour le lieu de travail visé au centième de pourcentage le plus près (deux décimales ou XX.XX %)

SECTION 10B: DÉTERMINER L'EFFET SUR LA LIMITE

cette section doit être remplie par les employeurs des industries nonsaisonnières

La période des quatre semaines utilisée est : du

La période des quatre semaines utilisée est : au

Indiquer le nombre total de tous les employés à temps plein sur le lieu de travail visé (y compris les postes occupés par des Canadiens, résidents permanents, des TET y compris ceux qui ont reçu la confirmation d'un programme d’immigration fédéral ou provincial et tous les autres travailleurs ayant un permis de travail ouvert, des visas d’étudiant, etc., travaillant en moyenne 30 heures par semaine ou plus) pendant la période des quatre semaines sélectionnées

[A]

Indiquer le nombre total de tous les employés à temps partiel sur le lieu de travail visé (y compris les employés travaillant moins de 30 heures par semaine pendant) la période des quatre semaines sélectionnées

[B]

Indiquer le nombre total des TET occupant des postes à bas salaire sur le lieu de travail visé pendant la période des quatre semaines sélectionnées, y compris ceux qui ont reçu la confirmation d'un programme d’immigration fédéral ou provincial et excluant tous les TET requis pour pourvoir des postes indiqués dans la présente demande d’EIMT

[C]

Indiquer le nombre total des postes à bas salaire indiqués dans la présente demande d’EIMT qui sont offerts aux TET, y compris ceux qui ont reçu la confirmation d'un programme d’immigration fédéral ou provincial, déjà employés sur le lieu de travail, aux fins de prolongation

[D]

Indiquer le nombre total de postes à bas salaire indiqués dans la présente demande d’EIMT qui sont offerts aux nouveaux TET, ainsi que le nombre total des TET à bas salaire embauchés mais qui n’ont pas encore commencé le travail (des demandes précédemment approuvées) sur le lieu de travail visé, y compris ceux qui ont reçu la confirmation d'un programme d’immigration fédéral ou provincial

[E]

Indiquez le nombre de travailleurs étrangers de [C] et [D] au lieu de travail qui possèdent déjà la confirmation d'un programme d’immigration fédéral ou provincial pendant la période de quatre semaines choisie, mais qui ne sont pas encore résidents permanents

[F]

Calculez la proportion de TET qui se trouvent actuellement au lieu de travail au cours de la période de quatre semaines choisie et qui possèdent déjà la confirmation d'un programme d’immigration fédéral ou provincial, mais qui ne sont pas encore résidents permanents

[G]

D’après l’historique récent du programme d’immigration fédéral ou provincial au sein de votre effectif, calculez une répartition des TET au lieu de travail qui devraient recevoir cette confirmation dans un proche avenir : G x (C + D - F) Arrondir au nombre entier SUPÉRIEUR le plus proche (I.E. 2.35=3; 0.66=1)

[H]

Calculer l'effet de la demande d'EIMT sur la limite établie pour le lieu de travail

Inscrire l'effet sur la limite pour le lieu de travail visé au centième de pourcentage le plus près (deux décimales ou XX.XX %)

SECTION 10C: DÉTERMINER L'EFFET SUR LA LIMITE

Cette section doit être remplie par les employeurs des industries saisonnières

La période des quatre semaines est du

La période des quatre semaines est au

Indiquer le nombre total de tous les employés à temps plein sur le lieu de travail visé (y compris les postes occupés par des Canadiens, résidents permanents, des TET actuels, y compris ceux qui ont reçu la confirmation d'un programme d’immigration fédéral ou provincial, et tous les autres travailleurs ayant un permis de travail ouvert, des visas d’étudiant, etc., travaillant en moyenne 30 heures par semaine ou plus) pendant la période de 4 semaines sélectionnées

[A]

Indiquer le nombre total de tous les employés à temps partiel sur le lieu de travail visé (y compris les employés travaillant moins de 30 heures par semaine pendant la période des quatre semaines sélectionnées)

[B]

Indiquer le nombre total des postes à bas salaire actuellement occupés par des TET sur le lieu de travail visé pendant la période des quatre semaines sélectionnées, y compris ceux qui ont reçu la confirmation d'un programme d’immigration fédéral ou provincial, à l’exception des postes indiqués dans la présente demande d’EIMT

[C]

Indiquer le nombre total des postes à bas salaire indiqués dans la présente demande d’EIMT qui sont offerts aux TET y compris ceux qui ont reçu la confirmation d'un programme d’immigration fédéral ou provincial déjà employés sur le lieu de travail, pour les besoins de l’obtention d’un nouveau permis de travail

[D]

Indiquer le nombre total de postes à bas salaire indiqués dans la présente demande d'EIMT qui sont offerts aux nouveaux TET n'étant pas actuellement employés sur le lieu de travail visé, ainsi que le total des TET à bas salaire embauchés mais qui n’ont pas encore commencé le travail (des demandes précédemment approuvées) sur le lieu de travail visé

[D]

Indiquer le nombre total de TET employées à l’endroit de travail précisées au moment de la présentation de cette demande

[F]

Indiquer le nombre total de TET parmi [F] qui sont en possession de la confirmation d’un programme d’immigration fédéral ou provincial

[G]

Déterminer le nombre de TET qui sont susceptibles de recevoir la confirmation d’un programme d’immigration fédéral ou provincial dans un proche avenir = (G/F) x (F-G). Arrondir au nombre entier SUPÉRIEUR le plus proche (I.E. 2.35=3; 0.66=1)

[H]

Calculer l'effet de la demande d'EIMT sur la limite établie pour le lieu de travail

Inscrire l'effet sur la limite pour le lieu de travail visé au centième de pourcentage le plus près (deux décimales ou XX.XX %)

SECTION 10: PLANS DE TRANSITION POUR DES POSTES À HAUT SALAIRE

Nombre de Canadiens ou de résidents permanents actuellement employés dans la profession et sur le lieu de travail visés

Nombre de travailleurs étrangers actuellement employés dans la profession et sur le lieu de travail visés

Est-ce que l’employeur souhaite être exempté du plan de transition?

Non

Oui

Veuillez consulter le site Web du PTET pour obtenir plus de renseignements sur les exemptions à l’exigence relative au Plan de transition. Les demandes d’exemption seront examinées au cas par cas.

un poste à durée limitée, lorsque :

l’emploi est d’une durée limitée et pourrait varier entre une seule journée et un maximum de deux ans
ce n’est pas envisageable qu’un Canadien ou un résident permanent puisse occuper le poste
l’emploi ne sera pas occupé par une autre personne après le départ du travailleur étranger temporaire, car il n’existera plus
dans certains cas, on a fréquemment recours à un poste précis au sein d’une industrie donnée, mais que chaque période d’emploi est limitée

Compétence unique :

des compétences et des qualités propres à une personne donnée et qui ne sont pas immédiatement disponibles au Canada

Postes de fournisseurs de soins dans un établissement de soins de santé (codes 3012, 3233 et 3413 de la CNP)

Postes liés à l’agriculture primaire effectuée sur la ferme, notamment :

gestionnaires d’exploitations agricoles, surveillants d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés dans l'élevage du bétail (codes 0821, 0822, 8252, et 8255 de la CNP); et
ouvriers agricoles, ouvriers de pépinières et de serres et manœuvres à la récolte (codes 8431, 8432 et 8611 de la CNP)

Le poste est dispensé dans le cadre du processus simplifié du Québec uniquement pour la première demande d’EIMT, pour la même profession et au même lieu de travail.

Expliquez pourquoi les critères d'exemption sélectionnés ci-dessus s'appliquent au poste

Hidden

Section Break

Avez-vous déjà présenté un Plan de transition pour cette profession, sur ce lieu de travail?

Non

Oui

Veuillez décrire les résultats du plan de transition antérieur.

TABLEAU DES ACTIVITÉS DU PLAN DE TRANSITION

Activité #1

Description de l’activité prévue

(par ex. l’ampleur de l’investissement dans la formation, les bourses d’études, les partenariats, le lieu de l’activité, la formation, les salons de l’emploi, les augmentations de salaire prévues)

Résultat de l’activité prévue

(p.ex., fournir les résultats attendus pour l’activité proposée, y compris un échéancier ou un calendrier de l’activité)

Commentaires de l’employeur

Activité #2

Description de l’activité prévue

Résultat de l’activité prévue

(p.ex., fournir les résultats attendus pour l’activité proposée, y compris un échéancier ou un calendrier de l’activité)

Commentaires de l’employeur

GABARIT DE FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS DU TRAVAILLEUR ÉTRANGER TEMPORAIRE

Remplissez ce formulaire et joignez-le à votre demande. Si les TET n'ont pas encore été identifiés, ne remplissez pas ce formulaire. Si vous avez besoin de plus d'espace que prévu ci-dessous, veuillez joindre des feuilles supplémentaires pour identifier les travailleurs supplémentaires.

Travailleur #1

Prénom(s)

Nom de famille:

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #2

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #3

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #4

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #5

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #6

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #7

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Authenticité(Required)

J'atteste que les informations fournies sont vraies et exactes.

Formulaire d’évaluation pour permis de travail avec offre d’emploi

Remplissez le formulaire le plus complet que possible et nous vous répondrons dans 72 heures maximum pour vous guider dans les prochaines étapes.

SECTION 1 : RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE

SECTION 2 : RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOYEUR

Section Break

SECTION 4 : CONSÉQUENCES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL CANADIEN

SECTION 5 : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’OFFRE D’EMPLOI

SECTION 6 : LIEU DE TRAVAIL

SECTION 7 : HEURES DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX

SECTION 8 : RECRUTEMENT

Section Break

SECTION 9: POSTES SAISONNIERS

SECTION 9 : HÉBERGEMENT

Section Break

SECTION 10: LIMITE DE POSTES À BAS SALAIRE

SECTION 10A: ÉTABLIR LA LIMITE

SECTION 10B: DÉTERMINER L'EFFET SUR LA LIMITE

SECTION 10C: DÉTERMINER L'EFFET SUR LA LIMITE

SECTION 10: PLANS DE TRANSITION POUR DES POSTES À HAUT SALAIRE

Section Break

GABARIT DE FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS DU TRAVAILLEUR ÉTRANGER TEMPORAIRE

Liens Utiles

Au Canada