Nouvelles règles pour l’annulation des documents de résidence temporaire au Canada

Le gouvernement canadien a récemment mis à jour le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de renforcer les pouvoirs d’annulation des documents de résidence temporaire. Ces changements visent à sécuriser davantage les frontières et protéger l’intégrité du système d’immigration canadien.

Quels sont les principaux changements ?

Les principales modifications apportées au règlement permettent désormais aux agents d’immigration et aux agents des services frontaliers d’annuler, au cas par cas :

• Les autorisations de voyage électronique (AVE) et les visas de résident temporaire (VRT) lorsqu’un changement de statut ou de situation rend une personne inadmissible ou ne lui permet plus de détenir le document.
• Les VRT, AVE, permis de travail et permis d’études lorsque la personne devient résidente permanente, décède ou lorsque le document a été délivré par erreur.

Quels sont les motifs d’annulation ?

Les agents pourront annuler ces documents dans les cas suivants :

• La personne a fourni de fausses informations, a des antécédents criminels ou est décédée.
• L’agent n’est pas convaincu que la personne quittera le Canada à la fin de sa période de séjour autorisée.
• Le document est perdu, volé, détruit ou abandonné.

Quels sont les objectifs de ces changements ?

Ces modifications visent à :

• Renforcer l’intégrité des programmes de résidence temporaire au Canada.
• Améliorer la sécurité aux frontières et partout au Canada.
• Investir dans des outils pour sécuriser davantage le système d’immigration canadien.

FAQ

Quels types de documents sont concernés par ces changements ?

Les autorisations de voyage électronique (AVE), les visas de résident temporaire (VRT), les permis de travail et les permis d’études sont concernés par ces nouvelles règles d’annulation.

Quand ces changements sont-ils entrés en vigueur ?

Ces modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sont entrées en vigueur le 31 janvier 2025.

Qui peut annuler ces documents ?

Les agents d’immigration et les agents des services frontaliers ont désormais le pouvoir explicite d’annuler ces documents de résidence temporaire au cas par cas.

Conclusion

Les récentes modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés renforcent les pouvoirs d’annulation des documents de résidence temporaire au Canada. Ces changements visent à améliorer l’intégrité et la sécurité du système d’immigration canadien. Si vous avez des questions sur ces nouvelles règles ou sur vos démarches d’immigration, n’hésitez pas à consulter un expert.