Nouvelles règles d’annulation des documents de résidence temporaire au Canada

Le gouvernement canadien a récemment mis à jour le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de renforcer les pouvoirs d’annulation des documents de résidence temporaire. Ces changements visent à sécuriser davantage les frontières et protéger l’intégrité du système d’immigration canadien.

Quels documents peuvent être annulés ?

Les agents d’immigration et les agents des services frontaliers ont désormais le pouvoir explicite d’annuler les documents suivants dans certaines circonstances :

• Autorisations de voyage électronique (AVE)
• Visas de résident temporaire (VRT)
• Permis de travail
• Permis d’études

Quand ces documents peuvent-ils être annulés ?

Les agents peuvent annuler ces documents dans les cas suivants :

• Changement de statut ou de situation rendant la personne interdite de territoire ou ne lui permettant plus de détenir le document (par exemple, fausses informations, antécédents criminels, décès)
• Lorsque l’agent n’est pas convaincu que la personne quittera le Canada à la fin de sa période de séjour autorisée
• Lorsque le document est perdu, volé, détruit ou abandonné
• Lorsque la personne devient résidente permanente
• Lorsque le document a été délivré par erreur administrative

Quels sont les objectifs de ces changements ?

Ces modifications réglementaires visent à :

• Renforcer l’intégrité des programmes de résidence temporaire au Canada
• Améliorer la sécurité aux frontières et partout au Canada
• Investir dans des outils pour sécuriser davantage le système d’immigration canadien

FAQ

Quels sont les documents de résidence temporaire au Canada ?

Les principaux documents de résidence temporaire au Canada sont les autorisations de voyage électronique (AVE), les visas de résident temporaire (VRT), les permis de travail et les permis d’études.

Qu’est-ce qui a changé avec ces nouvelles règles ?

Les agents d’immigration et les agents des services frontaliers ont désormais le pouvoir explicite d’annuler ces documents dans certains cas, comme lorsqu’il y a un changement de statut, des informations erronées ou des préoccupations sur le départ de la personne du Canada.

Quels sont les objectifs de ces changements ?

Ces modifications visent à renforcer l’intégrité des programmes de résidence temporaire, améliorer la sécurité aux frontières et investir dans des outils pour sécuriser davantage le système d’immigration canadien.

Conclusion

Les nouvelles règles d’annulation des documents de résidence temporaire au Canada s’inscrivent dans les efforts du gouvernement pour sécuriser davantage les frontières et protéger l’intégrité du système d’immigration. Ces changements donnent plus de pouvoirs aux agents pour annuler certains documents dans des cas spécifiques, dans le but de renforcer la confiance et la sécurité du système.