Modifications réglementaires à l’accord entre le Canada et les États-Unis concernant l’échange de renseignements

Tout savoir sur l’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis en matière d’immigration

Une illustration de deux drapeaux, canadien et américain, symbolisant la coopération entre les deux pays en matière d'immigration
Photo par Redd Francisco sur Unsplash

Le 17 janvier 2025, des modifications réglementaires sont entrées en vigueur concernant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’échange de renseignements en matière d’immigration. Ces changements permettent un échange automatisé de renseignements biographiques et biométriques sur les résidents permanents des deux pays.

Renforcer la sécurité grâce à l’échange de renseignements

L’accord initial, signé en 2012, autorisait l’échange automatisé de renseignements sur tous les ressortissants étrangers. Les modifications récentes permettent au Canada et aux États-Unis d’élargir leur capacité d’échange de renseignements en tant que proches partenaires de confiance en matière de sécurité.

Ces améliorations visent à renforcer la détection des risques pour la sécurité et la prise de décision dans l’ensemble des programmes d’immigration des deux pays.

Faciliter le processus d’immigration

Cet accord aide les agents de l’immigration et les agents frontaliers à :

  • Vérifier l’identité des clients
  • Renforcer la vérification de l’admissibilité
  • Faciliter la délivrance de visas aux clients qui ont prouvé qu’ils respectaient les règles d’immigration aux États-Unis

Garantir la protection de la vie privée

La protection de la vie privée fait partie intégrante de tous les accords conclus avec les partenaires internationaux, y compris celui-ci. Les mesures de protection garantissent que tous les renseignements partagés par le Canada sont traités de manière appropriée.

Chaque pays conserve sa souveraineté décisionnelle dans l’application de ses propres lois en matière d’immigration.

FAQ

Quels sont les principaux changements apportés par l’accord?

Les modifications récentes permettent un échange automatisé de renseignements biographiques et biométriques sur les résidents permanents entre le Canada et les États-Unis. Cela renforce la sécurité et facilite le processus d’immigration pour les deux pays.

Comment cet accord améliore-t-il la vérification de l’identité et de l’admissibilité?

L’accord aide les agents d’immigration et les agents frontaliers à vérifier l’identité des clients, à renforcer la vérification de l’admissibilité et à faciliter la délivrance de visas aux clients ayant respecté les règles d’immigration aux États-Unis.

Qu’en est-il de la protection de la vie privée?

La protection de la vie privée est une priorité dans cet accord. Des mesures de protection garantissent que tous les renseignements partagés sont traités de manière appropriée, et chaque pays conserve sa souveraineté décisionnelle.

Ce partage renforcé de renseignements entre le Canada et les États-Unis contribue à un système d’immigration bien géré et à la sécurité de la population canadienne. Si vous avez des questions sur votre dossier d’immigration, n’hésitez pas à consulter un expert.

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